Ces présentes conditions générales de vente font référence aux prestations de l’auto-entreprise The FamilyInfo, représentée par Monsieur Le trocquer Romain.
Toute commande auprès de The FamilyInfo est subordonnée à l’adhésion du CLIENT aux présentes Conditions Générales.
ARTICLE 1: OBJET ET DÉFINITION DU CONTRAT
The FamilyInfo, est représenté par Le trocquer Romain, sous le statut d’auto-entrepreneur.
ADRESSE : The FamillyInfo 19 Rue du Vieux Pont 78520 Limay
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles : A 881 042 311
SIREN : 881 042 311 SIRET : 881 042 311 00012
APE : 9511Z
RM : 9511ZZ
Le « CLIENT » est défini comme une personne physique bénéficiaire des « PRESTATIONS » réalisée par The FamilyInfo.
Les « PRESTATIONS » sont définies comme l’ensemble des services délivrés par The FamilyInfo.
Les « INTERVENTIONS » sont définies comme l’ensemble des moyens mis en œuvre pour réaliser la PRESTATION.
Les « PANNES » sont définies comme les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au « CLIENT »
La « VENTE INFORMATIQUE D'OCCASIONS» sont définies comme vente des informatique D'occasions délivrés par The FamilyInfo.
The FamilyInfo est une micro-entreprise de dépannage informatique, ses INTERVENTIONS sont majoritairement effectuées en atelier, ou en déplacement chez le particulier et les professionnels.
The FamilyInfo effectue des prestations telles que : le dépannage, la réparation, l’assistance, la sauvegarde et restaurations des données, la maintenance, les conseils informatiques et la vente de matériel informatique d'occasions.
ARTICLE 2: DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Toutes Prestation aura un devis et une Facture.
Il est rappelé que la maintenance informatique sera installée dans les locaux de The Familyinfo
A l adresse : The FamillyInfo 19 Rue du Vieux Pont 78520 Limay
Ou chez le Clients
Il est précisé que cette assistance ne comprend pas la maintenance ou le remplacement des supports magnétiques tels que disques, cartouches, disquettes …
The FamilyInfo propose les prestations suivantes :
- 1 Dépannage et assistance informatique
- 2 Maintenance informatique
- 3 Mise en réseau de postes informatiques
- 4 Sauvegarde et récupération des données
- 5 Conseil Clientèles
- 6 Vente informatique d'occasions
Toutes les prestations sont accessibles à tout CLIENT ou toute personne désignée par lui. Le CLIENT s’engage à fournir à The FamilyInfo les éventuels mots de passe du système d’exploitation ainsi que l’ensemble des licences logicielles concernant son ordinateur. The FamilyInfo se réserve le droit d’ajouter, de modifier, de compléter ou de supprimer ses prestations. Toutes les prestations seront effectuées en atelier ou en déplacement chez le particulier et les professionnels.
ARTICLE 3: FONCTIONNEMENT
The FamilyInfo travaille principalement en déplacement à domicile ou a son domicile.
Le dépôt de matériel se fait uniquement sur rendez-vous.
Le CLIENT prendra rendez-vous par téléphone sur le site web ou par e-mail du lundi au samedi, de 8 à 19h afin de s’accorder sur une plage horaire de dépôt.
Les plages horaires s’étendent sur une heure : par exemple entre 13h et 14h.
Au moment du dépôt, une fiche d’INTERVENTION est remplie avec le CLIENT et un Ticket sera remis en échange au moment de la récupération du matériel.
The FamilyInfo détermine alors avec le CLIENT la nature de la PRESTATION à effectuer.
Dans le cas d’une INTERVENTION demandant un remplacement-ajout de matériel, The FamilyInfo contactera le CLIENT afin de l’informer du coût du matériel nécessaire à la réparation.
Après acceptation du CLIENT, The FamilyInfo commandera les pièces auprès de ses fournisseurs si ces dernières ne sont pas en stock.
Si la PANNE nécessite l’INTERVENTION de The FamilyInfo sur la machine du CLIENT, un devis est établi et The FamilyInfo convient avec le CLIENT d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous.
Si le CLIENT ou la personne chargée de la représenter n’est pas présent sur le lieu de résidence à la date et l’heure convenues, The FamilyInfo ne pourra assurer les prestations.
ARTICLE 4 : DÉLAIS DES PRESTATIONS
Dépannage standard : The FamilyInfo s’engage à effectuer la majorité des prestations dans un délai de 4 jours ouvrés. Dans le cas d’une commande de matériels délais est généralement tenus, mais certaines livraisons peuvent retarder le délai de réparation.
Ce délai de 4 jours ouvrés est tenu à 95%, aucun dédommagement ne sera accordé au CLIENT en cas de dépassement de ce délai.
ARTICLE 5 : COMMANDES DE VENTE INFORMATIQUE D'OCCASION
Article 5.1 - Caractéristique des produits
Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont occasion et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en euro.
Article 5.2 - Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE the-famillyinfo.com/boutique/vente-de-materiel-d-informatique-d-occasion. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1 - Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
5.2.2 - Commandes
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi.
5.2.3 - Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
5.2.4 - Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établi en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.
5.3 - Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
5.4 - Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent tva non applicable – art. 259-1 du cgi Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
5.5 - Disponibilité des PRODUITS
En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.
Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
• Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
• Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
• Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
5.6 - Garantie
La Garantie des produit d'occasion sont de 6 mois.
ARTICLE 6 : INTERRUPTION DES INTERVENTIONS
The FamilyInfo se réserve le droit d’interrompre l’INTERVENTION en atelier ou en déplacement chez le particulier et les professionnels si :
Le CLIENT ne dispose pas des licences des logiciels ou systèmes informatiques
L’installation et/ou l’utilisation du matériel est non-conforme.
Les conditions de travail mettent en danger la sécurité de l’intervenant ou du CLIENT.
Dans le cas où les conditions d’accès aux différents équipements ne permettent pas de réaliser la prestation dans les meilleures conditions.
Les conditions sont différentes de celles qui avaient été définies lors de la prise du rendez-vous.
Le CLIENT est soupçonné de ne pas avoir informé de la modification de son équipement.
Dans le cas où la prestation serait interrompue The FamilyInfo pour une de ces clauses, la prestation sera due avec une facturation minimale de 20 €.
Création et validité du contrat:
contrat-de-maintenance-informatique-converti.pdf (163.25 Ko)
La création du contrat se fait au moment de la prise en charge du matériel
Par l’intermédiaire de notre numéro de téléphone ou par e-mail.
Entre The FamilyInfo et le CLIENT, la confirmation du rendez-vous pour intervenir au domicile du CLIENT vaudra consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués.
Il est, de ce fait, convenu entre les parties, que le CLIENT reconnaît la validité et la force probante des courriels et conversations téléphoniques.
Ces preuves sont recevables, quel que soit le montant des prestations effectuées par The Familyinfo. Toute demande d’INTERVENTION faite par un mineur non émancipé avec ou sans autorisation des parents ou d’un tuteur légal sera facturée à ces derniers.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le CLIENT s’engage à fournir toutes les données (mots de passe Windows, etc.) Nécessaires à la réalisation de l’INTERVENTION.
Avant toute INTERVENTION, le CLIENT devra avoir sauvegardé ses données sur un support externe (CD ou DVD, disque dur externe, clé USB…).
The FamilyInfo ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif aux données présentes sur l’ordinateur du CLIENT.
Toute absence ou non-respect des horaires fixés pour rendez-vous devront être signalés à The FamilyInfo dans les meilleurs délais.
Les annulations de rendez-vous pour une INTERVENTION à domicile ou en entreprise devront être signalé au plus tard 24 heures avant le début de l’INTERVENTION dans le cas contraire le CLIENT sera facturé pour coût de maintenance de 10 euro celui-ci au prestataire.
Tout matériel du CLIENT non récupéré dans un délai de 50 jours après que le client y ait été invité sera considéré comme abandonné. Ce matériel quittera alors l’atelier de The FamilyInfo pour rentrer dans un dispositif de recyclage confié à une entreprise agréée et spécialisée dans la récupération et le démantèlement de DEEE informatique.
Dans le cas d’une INTERVENTION à domicile ou en entreprise le CLIENT s’engage à entretenir un environnement optimal pour permettre à The FamilyInfo d’exécuter correctement la prestation.
ARTICLE 8 : TARIFS ET RÈGLEMENT
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et sont stipulés HT. TVA non applicable art.293-B du CGI.
Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.
Les tarifs sont indiqués sur le site the-famillyinfo.com/pages/tarrifs-2
Si lors de l’INTERVENTION des prestations supplémentaires s’avèrent nécessaires, The FamilyInfo informera immédiatement le CLIENT afin d’obtenir son accord pour finaliser la réparation.
La FACTURE est à régler en globalité à la fin de l’INTERVENTION.
Le CLIENT ne pourra reprendre son matériel qu’après paiement des sommes dues avec le ticket et sa carte d’identité. Ci le Clients payes soit par chèque ou virement le Prestataire préviendra le Client des que le paiement soit sur son compte bancaire du Prestataire
Tout montant non acquitté à sa date d’échéance pourra entraîner l’application d’un intérêt de retard.
La prestation pour installion pièce + la pièce se fera un reglement par virrement.
La prestation est à payer avans d'avoir la pièce.
Les modes de règlements acceptés sont :
Espèces, Chèques bancaires, Paypal, CB (TPE) et Virement Bancaire
La Garantie de nos prestation sont de 1 mois.
Abonnements Maintenance informatique pour 1 ordinateur
Les Forfaits Premium Maintenance sa sera sur un 1 ans avec sa garantie le forfait sera Hors pièce.
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Vos avantages :
Premier audit technique de votre parc informatique : obligatoire
Durée minimum d’engagement : 1 année
Nombre d’interventions comprises : illimité
Tacite reconduction : …………………………………….aucune
Clause de confidentialité : ……………………………….présente
Disponibilité du support technique : ……………………7 jours / 7 de 10h00 à 22h00 (modulable selon besoins)
Déclaration des interventions : ………………………….tickets / téléphone / mails / tchat Lan sécurisé /sur site
Méthodes et délais d’interventions : ……………………sur site + téléphone + à l’entreprise
………………………………………………………………sous 1 heures ouvrées en speed SOS, J+1, +2, +3 selon priorité
………………………………………………………………sur rendez-vous pour les installations
Intervenants dédiés : interlocuteur(s) unique(s) (gestion personnalisée de votre dossier)
Conseil et expertise d’optimisation/évolution
de votre parc informatique : inclus
Collaboration avec éditeurs, autres prestataires : inclus
Projets conséquents d’évolution : sur devis
Fourniture des pièces, composants, matériels,
ordinateurs, logiciels, solutions diverses, etc. : sur devis
Forfait Abonnement Etudiants Toute personne majeure jusqu'à 30 ans inclus, pouvant justifier de son statut. Hors pièces de rechange.
–Le forfait comprend: La maintenance du Pc bureau ou Pc Portable, le nettoyage offert + la pate thermique. Membre premium Intervention en moins 1 heure + le Dimanche, le déplacement au domicile moins de 10 Km offert.
Prix 25 euro par mois ou 300 par ans
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Forfait Abonnement social ou Retraite Toute personne avec un revenu inférieur à 600€ ou retraité. pouvant justifier de son statut. Hors pièces de rechange.
–Le forfait comprend: La maintenance du Pc bureau ou Pc Portable, le nettoyage offert + la pate thermique. Membre premium. Intervention en moins 1 heure + le Dimanche. Le déplacement au domicile moins de 10 Km offert.
Prix 35 euro par mois ou 420 par ans
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Forfait Abonnement Particulier Hors pièces de rechange.
–Le forfait comprend: La maintenance du Pc bureau ou Pc Portable. Le nettoyage offert + la pate thermique. Membre premium 4 Intervention en moins 1 heure + le Dimanche. Le déplacement au domicile moins de 10 Km offert
Prix 50 euro par mois ou 600 par ans
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Forfait Abonnement Professionnel Hors pièces de rechange.
–Le forfait comprend: La maintenance du Pc bureau ou Pc Portable. Le nettoyage offert + la pate thermique. Membre premium. Intervention en moins 1 heure + le Dimanche. Le déplacement au domicile moins de 10 Km offert
Prix 150 euro par mois ou 1800 par ans
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Conditions de nos Abonnements :
Le client devra remplir une fiche clients et à nous l'envoyer fiche-d-abonnement-converti.pdf (140 Ko)
Le client devra payer l'abonnement tous les mois sinon l'abonnement sera resilié.
Obligé de prendre l'abonnement sur le site https://www.the-famillyinfo.com/
1. Forfait social : Présentation d'un justificatif de revenu (RSA, Pôle Emploi, Fiche de paye, attestation retraite) pour la personne en question. Le revenu global de la famille est pris en compte.
2.Etudiant : Toute personne majeure jusqu'à 30 ans inclus, pouvant justifier d'une inscription dans un établissement scolaire.
Possible d'annuler le forfait Premium avant 14 jours droit de rétractation.
Le client payera à The Familyinfo une prestation de 10 euro suite au nettoyage de son ordinateur.
Mes Points de Fidélités.
Comment utiliser mes Points ?
Vous pouvez utiliser vos Super Points pour régler une partie ou la totalité d'une commande.
Lors du paiement de votre commande, il vous suffit de cocher "Utiliser Points Fidélité" pour en bénéficier
Comment Récupère met Points de Fidélité ?
Les Points gagnés apparaissent dans un délai de 24 h, dans la rubrique de votre compte.
Les points gagnés seront utilisables après un délai de quelques jours, indispensable à nos équipes pour effectuer les dernières vérifications nécessaires.
Attention : pour gagner des Points et pour pouvoir les dépenser il faut être inscrit en temps que Membre sur le Site
En Les récupèrent sur le forum (demandé mes Points Fidélité) avec preuve photo ou capture pour les autre Actions.
the-famillyinfo.com/pages/comment-gagner-des-points
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE The FAMILYINFO
Les interventions ne pourraient être en aucun cas considérées comme valant acceptation d’une obligation de résultat.
The FamilyInfo s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer ses services au CLIENT.
En cas de force majeure ou fortuite tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français The FamilyInfo ne pourrait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des prestations.
La responsabilité de The FamilyInfo ne peut être engagée en cas de faute du CLIENT ou en cas d’erreur de manipulation du CLIENT ou d’utilisation non conforme de son matériel.
Dans le cas où le matériel du client est encore sous garantie, le client accepte que l’intervention The FamilyInfo soit successible d’entraîner la perte de celle-ci.
Dans le cas où la responsabilité de The FamilyInfo serait engagée suite à l’inexécution ou à la mauvaise exécution d’une intervention, l’indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure au montant de la prestation.
The FamilyInfo ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle perte de données. Il est de la responsabilité du CLIENT d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à l’intervention.
En cas de perte de données, le CLIENT ne pourra en aucun cas réclamer une indemnité relative à une quelconque valeur de données enregistrées sur ses disques.
Un ticket sera remis au client pour qui récupère son matériel avec sa carte d’identité.
Apres l’intervention The Familyinfo contactera le client pour qui récupère son matériel.
The Familyinfo remettra a son Client son matériel, une facture, un rapport d’intervention le client devra signer la restituions du matériel (reçu).
The FamilyInfo garantit ses INTERVENTIONS si la panne se reproduit sur le même matériel dans un délai 1 mois après la première INTERVENTION.
La garantie du matériel installé par The FamilyInfo est de 1 mois, ou celle accordée par ses fournisseurs et fabricants. Sauf pour le Premium sera de 1 an.
Cette garantie est exclue pour toute cause étrangère à la PRESTATION.
The FamilyInfo se réserve le droit de refuser d’installer un produit n’étant pas un produit d’origine ou qui ne disposerait pas des licences d’utilisation.
ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DE THE FAMILYINFO
The FamilyInfo s’engage à respecter la vie privée de ses CLIENTS.
Aucune donnée personnelle n’est collectée lors des PRESTATIONS.
Sauf demande du CLIENT et uniquement à des fins de sauvegarde ou de diagnostic, aucun fichier du CLIENT n’est récupéré par The FamilyInfo, The FamilyInfo s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses CLIENTS à des tiers à des fins de prospection commerciale sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ
The FamilyInfo s’engage à garantir la confidentialité des informations enregistrées sur les supports informatiques des CLIENTS.
The FamilyInfo ne pourra être tenu responsable dans le cas où une autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du CLIENT. Supports qui contiendraient des données sanctionnées par la loi.
ARTICLE 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la Loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Les données personnelles communiquées par le CLIENT seront destinées uniquement au traitement des prestations effectuées par The FamilyInfo et ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers.
ARTICLE 13 : JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et The FamilyInfo sont régies par le droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.
En cas de litige sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, dans le cas contraire, la partie la plus diligente saisira la juridiction la plus compétente à savoir le Tribunal de Versailles.
The FamillyInfo 19 Rue du Vieux Pont 78520 Limay
Mail : serveurweezo@hotmail.fr Tel: 06.51.22.67.62
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles : A 881 042 311
SIREN : 881 042 311 SIRET : 881 042 311 00012
